L'École des Langues et Cultures est un établissement d'enseignement privé situé au 13 boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis. Dans le cadre de ses activités pédagogiques, administratives et de communication, l'École collecte et traite des données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement (Art. 4.7 RGPD).
Cette politique est conforme au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Contact : contact@elcdeparis.fr — Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).
Article 1 — Qui sommes-nous ?
L'École des Langues et Cultures est un établissement d'enseignement privé situé au 13 boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis. Dans le cadre de ses activités pédagogiques, administratives et de communication, l'École collecte et traite des données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement (Art. 4.7 RGPD).
Contact pour toute question relative à vos données : contact@elcdeparis.fr.
Article 2 — Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
L'École ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation — Art. 5.1.c RGPD) :
| Finalité | Données collectées | Base légale (Art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Inscription et scolarité | Identité, coordonnées, documents, cursus | Contrat (Art. 6.1.b) | Scolarité + 5 ans |
| Suivi pédagogique | Notes, assiduité, bulletins | Contrat (Art. 6.1.b) | Scolarité + 5 ans |
| Délivrance d'attestations | Nom, prénom, résultats, période | Contrat (Art. 6.1.b) | 5 ans |
| Gestion comptable | Nom, adresse, coordonnées bancaires, factures | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans |
| Newsletter / emails | Email, nom, préférences | Consentement (Art. 6.1.a) | Désabonnement + 3 ans |
| Formulaire de contact | Nom, email, message | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 3 ans |
| Vidéosurveillance | Images vidéo horodatées | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 5 jours maximum |
| Contrôle d'accès (badges) | Identité, badge, historique accès | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Aucune conservation |
| Gestion du personnel | Identité, contrat, paie, absences | Contrat + Obligation légale | 5 ans (paie : 50 ans) |
| Candidatures | CV, lettre, résultats entretien | Pré-contractuel (Art. 6.1.b) | 2 ans maximum si refus |
Article 3 — Sur quelle base collectons-nous vos données ?
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes (Art. 6 RGPD) :
- — Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) : inscription, suivi pédagogique, délivrance d'attestations.
- — Obligation légale (Art. 6.1.c) : comptabilité, déclarations sociales, médecine du travail.
- — Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurisation des locaux (vidéosurveillance, badges), gestion des contacts.
- — Consentement (Art. 6.1.a) : newsletters et campagnes email. Retrait possible à tout moment sans effet rétroactif.
Article 4 — Qui reçoit vos données ?
L'École ne vend jamais vos données. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans le strict cadre des finalités déclarées ci-après :
Tous nos prestataires accédant à vos données ont signé un accord de traitement (DPA — Art. 28 RGPD). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.
| Destinataire | Données transmises | Raison |
|---|---|---|
| Personnel habilité de l'École | Données nécessaires à leur mission | Fonctionnement interne |
| Expert-comptable | Données comptables et paie | Obligation légale |
| URSSAF, administrations fiscales | Données sociales et fiscales | Obligation légale |
| Médecine du travail | Données de santé des salariés | Obligation légale |
| Mailjet (emailing) | Email, nom, préférences | Envoi des campagnes |
| Prestataire vidéosurveillance | Accès technique au système | Maintenance |
| Prestataire logiciels scolarité / comptabilité | Accès technique au système | Maintenance |
| Forces de l'ordre | Images vidéosurveillance | Sur réquisition judiciaire uniquement |
| Autorités compétentes | Données requises par la loi | Obligation légale |
| Google Ireland Ltd / Google LLC (Google Ads) | Données de navigation et identifiants (cookies), sous réserve de consentement | Mesure d'audience et suivi des conversions publicitaires |
Article 5 — Transferts hors Union européenne
Si vous consentez aux cookies publicitaires, l'utilisation du tag Google Ads peut entraîner un transfert de vos données vers les États-Unis. Google LLC est certifié au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu adéquat par la Commission européenne (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) ; des clauses contractuelles types (CCT) s'appliquent à titre complémentaire (Art. 46 RGPD).
En dehors de ces cookies soumis à votre consentement, aucun autre outil utilisé par l'École ni l'hébergeur de notre site n'implique de transfert de données hors de l'Union européenne : ces prestataires sont basés en France ou en Europe.
Article 6 — Comment protégeons-nous vos données ?
L'École met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (Art. 32 RGPD) :
- — Accès limité aux seules personnes habilitées selon leur rôle et leurs missions.
- — Mots de passe robustes et renouvellement régulier sur tous les systèmes informatiques.
- — Suppression automatique des images de vidéosurveillance après 5 jours maximum (écrasement automatisé).
- — Accords contractuels (DPA) signés avec tous les sous-traitants accédant aux données.
- — Sensibilisation et formation régulière du personnel aux bonnes pratiques RGPD.
- — Procédure interne de gestion des violations de données — notification CNIL sous 72h si nécessaire (Art. 33 RGPD).
Article 7 — Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie gratuitement.
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données dans certains cas (ex. retrait du consentement).
Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Demander la suspension temporaire d'un traitement contesté pendant sa vérification.
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Retirer à tout moment votre consentement à nos communications (lien de désabonnement dans chaque email).
Comment exercer vos droits ?
Par email : contact@elcdeparis.fr
Par courrier : École des Langues et Cultures, 13 boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis.
Délai de réponse : 1 mois maximum (Art. 12 RGPD) — une pièce d'identité pourra être demandée.
Article 8 — Cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires — Indispensables au fonctionnement du site (mémorisation de vos préférences de cookies, gestion de session, sécurité des formulaires). Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020, ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d'audience et cookies publicitaires — Le site intègre le tag Google (Google Ads, identifiant AW-18453174826), destiné à mesurer la fréquentation du site ainsi que l'efficacité de nos campagnes publicitaires (suivi des conversions). Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite.
Consentement — Par défaut, aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé (mécanisme Google Consent Mode : consentement « refusé » tant que vous n'avez pas fait de choix). Un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer votre choix catégorie par catégorie. Votre décision est conservée 6 mois ; à l'expiration, votre consentement vous est de nouveau demandé.
Retrait du consentement — Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » situé en pied de page, ou depuis les paramètres de votre navigateur (Paramètres > Confidentialité).
Ces cookies publicitaires peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne (voir Article 5).
Article 9 — Newsletters et communications email
Si vous avez consenti à recevoir nos newsletters, votre adresse email est traitée via Mailjet (Sinch, Suède/UE), sur la base de votre consentement préalable (Art. 6.1.a RGPD).
- — Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email — sans justification à fournir.
- — La désinscription prend effet immédiatement.
- — Vos données sont conservées 3 ans après votre désinscription ou votre dernier contact actif.
- — Mailjet est hébergé en Europe (Sinch, Suède) et conforme au RGPD — aucun transfert hors UE pour cet outil.
Article 10 — Vidéosurveillance
Notre établissement est équipé d'un système de vidéosurveillance autorisé par la Préfecture de Seine-Saint-Denis (autorisation n°2026-0812 du 19 février 2026).
- — Finalité : sécurisation des locaux et du parking privatif — prévention des intrusions.
- — Zones filmées : espaces de circulation et accès uniquement. Aucune caméra dans les salles de classe, postes de travail, salles de pause ou réfectoire.
- — Durée de conservation : 5 jours maximum — suppression automatique programmée.
- — Accès aux images : direction et personnel de sécurité expressément habilité uniquement.
- — Droit d'accès : toute demande à adresser à contact@elcdeparis.fr.
Article 11 — Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- — En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- — Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- — Par téléphone : 01 53 73 22 22
Ce recours auprès de la CNIL ne préjuge pas d'autres voies de recours juridictionnelles. Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de résoudre votre demande à l'amiable.
Article 12 — Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes abonné à nos communications.
Version 1.0 (30 avril 2026) : version initiale. Mise à jour du 13 juillet 2026 : corrections des contacts et vérification des prestataires.